Canopée - bulletin sur l'environnement en Afrique centrale

CITES : ce qui a changé depuis Harare

(Article paru dans Canopée n° 10 - Décembre 1997)

Dans notre dernier numéro (Canopée n° 9), nous prévenions les risques pour les éléphants d'Afrique centrale du transfert de l'annexe 1 en annexe 2 de la CITES.
Certains pays d'Afrique australe revendiquaient cette concession, arguant de la bonne gestion de leurs populations d'éléphants, au point de remettre en question leur ratification de la CITES. Un consensus s'est dégagé autorisant sous certaines conditions le commerce des éléphants du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe.

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Sommaire Éléphants

Plusieurs décisions ont été prises concernant les éléphants lors de la dixième conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), à Harare, au Zimbabwe, du 9 au 20 juin 1997.

Les pays membres de la CITES ont accepté de transférer les populations d'éléphants du Botswana, Namibie et Zimbabwe de l'annexe 1 (le plus haut niveau de protection pour la CITES) en annexe 2, qui autorise un commerce international selon un système de permis.
Ces décisions ont soulevé un certain nombre de questions auxquelles
TRAFFIC tente de répondre ici.

 

L'éléphant d'Afrique est-il transféré en annexe 2 ?

Si ces conditions sont réunies, combien de quantité d'ivoire chaque État peut-il
exporter ?

Quelles sont les conditions à réunir avant que les exportations d'ivoire brut puissent recommencer ?

L'ivoire peut-il être acheté par n'importe qui et exporté n'importe où dans le monde ?

Existe-t-il d'autres garanties pour que l'ivoire illégal n'infiltre pas le système et pour que les bénéfices alimentent des projets de conservation de l'éléphant ?

Qu'ont décidé les Etats membres de la CITES pour les stocks d'ivoire détenus par les autres pays africains où vivent des populations d'éléphants ?

Qu'adviendra-t-il de l'ivoire déclaré au secrétariat CITES et stocké dans les pays qui ont des populations d'éléphants ?

Qui recevra l'argent de cette vente unique et quel en sera le montant ?

Cet intérêt pour les stocks d'ivoire et l'éventuelle reprise d'un commerce même limité ne peuvent-ils mettre en danger les autres populations d'éléphants ?

Comment ce système de suivi va-t-il fonctionner ?

L'éléphant d'Afrique est-il transféré en annexe 2 ?

Effective depuis le 18 septembre 1997, la décision spécifie que seules les populations d'éléphants du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe passeront en annexe 2. Les populations d'éléphants des 34 autres pays resteront en annexe 1, tout comme l'éléphant d'Asie, Elephas maximus.

Si ces conditions sont réunies, combien de quantité d'ivoire chaque État peut-il exporter ?

Le quota pour le Botswana est établi à 25,3 tonnes, à 13,8 tonnes pour la Namibie, et à 20 tonnes pour le Zimbabwe. Ces chiffres correspondent au volume maximum d'ivoire exportable. Ces quotas sont considérés à titre expérimental, et l'impact de ces exportations sera suivi de très près.
Toute exportation ultérieure d'ivoire brut nécessitera l'accord à la majorité des deux tiers des pays membres de la CITES lors de la future conférence des parties.La conférence des parties se tiendra au plus tard en 1999. Le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe ont accepté de n'exporter que de l'ivoire brut d'origine nationale dûment certifiée, marqué et enregistré selon les procédures CITES. L'ivoire confisqué ou d'origine inconnue ne pourra être exporté.

Quelles sont les conditions à réunir avant que les exportations d'ivoire brut puissent recommencer ?

Les conditions les plus importantes consistent à remédier aux lacunes en matière d'application et de contrôle. Ces défauts ont été identifiés par le panel d'experts de la CITES dans les trois pays d'Afrique et au Japon : l'appui et l'engagement des États concernés par l'aire de distribution de l'éléphant dans une coopération internationale pour l'application des lois; et la création d'un système international de rapports et de contrôles afin de lutter contre la chasse et le commerce illégal des produits dérivés de l'éléphant. Le comité permanent de la CITES doit s'assurer que toutes les conditions ont bien été réunies, et mettre en place un système pour arrêter le commerce de l'ivoire et reclasser les populations d'éléphants de ces trois pays en annexe 1 si les conditions n'étaient pas respectées, ou si une recrudescence du braconnage d'éléphant était constatée due à la reprise du commerce. Les trois pays africains doivent également retirer les réserves émises en 1989 à propos de l'introduction de l'éléphant d'Afrique en annexe 1. Une réserve est une objection officielle accordée selon les termes de la convention. 

L'ivoire peut-il être acheté par n'importe qui et exporté n'importe où dans le monde ?

Non. Le Japon a été désigné comme le seul pays pouvant recevoir de l'ivoire brut du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe. L'expédition vers toute autre destination est interdite. Le Japon a été choisi par les trois pays africains comme l'unique importateur car il est un marché traditionnel pour l'ivoire, mais aussi parce que les articles en ivoire produits par les manufactures japonaises peuvent être intégralement consommés sur le sol national, sans devoir quitter le pays. Ainsi, la réexportation de produits en ivoire travaillé vers d'autres destinations peut être évitée, ce qui simplifie le contrôle du commerce et empêche le développement d'une artère de transit pour le commerce illégal d'ivoire. En fait, une des conditions du transfert vers l'annexe 2 était que le Japon interdise la réexportation d'ivoire à des fins commerciales.

Existe-t-il d'autres garanties pour que l'ivoire illégal n'infiltre pas le système et pour que les bénéfices alimentent des projets de conservation de l'éléphant ?

Oui. En plus des restrictions notées ci-dessus, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe ont aussi accepté de confier la vente d'ivoire à un seul centre contrôlé par le gouvernement, et d'effectuer toute exportation d'ivoire dans une unique expédition depuis chaque pays selon l'itinéraire le plus direct possible vers le Japon. Les trois pays se sont engagés à autoriser un contrôle indépendant de la vente, de l'emballage et du processus d'envoi afin de vérifier la conformité des conditions limitant le commerce de l'ivoire. Enfin, les trois pays ont assuré que tous les bénéfices retirés de la vente d'ivoire seront directement utilisés à la conservation de l'éléphant, à des suivis, à la recherche, à l'application de la législation ou à tout autre dépense d'aménagement ou de programme communautaire de conservation intervenant dans l'aire de répartition de l'éléphant.

Qu'ont décidé les Etats membres de la CITES pour les stocks d'ivoire détenus par les autres pays africains où vivent des populations d'éléphants ?

L'ivoire continue de s'accumuler dans la plupart de ces pays, et ce, pour différentes raisons.TRAFFIC et le secrétariat CITES ont estimé à 470 tonnes l'ivoire légal détenu par les gouvernements ou par des personnes privées en Afrique. En 1994, la neuvième conférence des parties a mandaté les pays qui ont des populations d'éléphants pour entamer un dialogue et tenter de résoudre le problème de l'accroissement des stocks d'ivoire en Afrique. Les représentants de ces Etats africains se sont rencontrés, d'abord au Sénégal, puis au Zimbabwe, afin de discuter de la conservation de l'éléphant d'Afrique. Lors de la réunion CITES de juin 97, à Harare, les Etats membres ont accepté la proposition de ces pays d'autoriser une unique vente, à des fins non commerciales, des stocks gouvernementaux. L'ivoire devait être déclaré au secrétariat CITES endéans les 90 jours qui suivaient la fin de la conférence. À dater du 18 septembre 97, TRAFFIC est mandaté par les Etats membres pour entreprendre une vérification de tous les stocks d'ivoire déclarés.

Qu'adviendra-t-il de l'ivoire déclaré au secrétariat CITES et stocké dans les pays qui ont des populations d'éléphants ?

Bien que le système et de nombreux détails restent encore à préciser par le comité permanent CITES, l'idée de base est que les pays et organismes acheteurs fassent un pas en avant et achètent l'ivoire à des fins non commerciales. Cela signifie que l'ivoire ne pourra être revendu sous quelle que forme que ce soit et de préférence détruit. La vente de tels stocks d'ivoire devrait éliminer les problèmes de sécurité et les dettes qu'ils posent actuellement aux gouvernements africains, responsables de leur bonne garde.

Qui recevra l'argent de cette vente unique et quel en sera le montant ?

La décision CITES requiert explicitement que les Etats membres utilisent les revenus générés par cette unique vente des stocks d'ivoire à la constitution de fonds de conservation dans chaque pays, afin de soutenir la surveillance, la formation et des programmes de conservation menés au sein des communautés rurales.

De cette façon, l'utilisation des stocks d'ivoire doit directement générer des ressources pour la conservation des éléphants d'Afrique. La somme exacte générée par un tel procédé, ainsi que le prix de l'ivoire, restent à définir. En définitive, cela dépendra de la réponse des acheteurs.

La décision CITES souligne en outre que précédemment les acheteurs ne financèrent pas les plans d'action pour la conservation de l'éléphant d'Afrique alors que tous les pays de son aire de répartition l'avaient alimenté sous la pression de pays et d'organismes de conservation, suite à l'inscription, en 1989, de l'éléphant d'Afrique en annexe 1. On espère que cette initiative remportera plus de succès.

Cet intérêt pour les stocks d'ivoire et l'éventuelle reprise d'un commerce même limité ne peuvent-ils mettre en danger les autres populations d'éléphants ?

L'abattage illégal d'éléphants a continué à divers degrés dans les pays de son aire de répartition depuis 1989, date du moratoire sur l'ivoire. Bien que la contrebande soit moindre qu'avant l'interdiction, l'abattage illégal a récemment augmenté dans certains pays, et ce, du fait de différents facteurs tels que la réduction des fonds alloués aux mesures anti-braconnage, et le petit nombre d'agents chargés d'appliquer la loi sur le terrain.

Reste à prouver si la récente décision prise par la conférence CITES stimulera ou non l'abattage illégal d'éléphants. De telles interrogations doivent être, et ont été, sérieusement considérées. Avant que tout commerce d'ivoire ne commence, les Etats membres se sont engagés à mettre en place un système de suivi international pour traquer tout commerce illégal d'ivoire dans le monde, et surveiller le braconnage d'éléphant.

Comment ce système de suivi va-t-il fonctionner ?

Les Etats membres de la CITES ont qualifié la base de données mise au point par TRAFFIC sur l'ivoire illégal (BIDS) comme "l'instrument approprié pour définir le type et mesurer l'ampleur du commerce illégal d'ivoire et des autres produits d'éléphant". BIDS a été développé de façon indépendante par TRAFFIC depuis 1992 afin d'enregistrer les saisies d'ivoire survenues où que ce soit dans le monde depuis 1989. Ainsi, grâce aux efforts de TRAFFIC, BIDS possède plus de 4150 enregistrements, soit environ 100 tonnes d'ivoire saisies dans plus de 40 pays depuis 1989.

Désormais, tous les Etats membres de la CITES seront priés de fournir à TRAFFIC leurs données sur les saisies d'ivoire, ce qui va grandement compléter les informations existantes et faire de BIDS l'outil le plus efficace pour le suivi du commerce illégal des produits de l'éléphant.

Il n'y a, toutefois, aucun système de suivi standardisé pour mesurer les niveaux et tendances de l'abattage illégal de l'éléphant dans les pays d'Asie et d'Afrique.

Les Etats membres de la CITES ont recommandé qu'un tel système soit établi et que le groupe de spécialistes de l'éléphant d'Afrique et d'Asie de la commission survie des espèces de l'UICN et TRAFFIC se chargent de développer une méthode commune d'enregistrement et une base de données. Le système de suivi ne se concentrera pas seulement sur le nombre d'éléphants tués illégalement, mais tentera également de mesurer les efforts et ressources consacrés à la protection et investigation sur le terrain, ainsi que les autres facteurs influençant la mortalité des éléphants tels que dissensions sociales, trafic illégal d'armes et de munitions, sécheresse et disparitions de l'habitat. Le principal défi pour un tel système sera de mettre en évidence le lien exact entre abattage illégal d'éléphants et commerce international de l'ivoire.

Compilé par Tom Milliken,

Directeur TRAFFIC East/Southern Africa

TRAFFIC est le programme de surveillance du commerce des espèces sauvages mis sur pied par le Fonds mondial pour la nature (WWF) et l'UICN-Union mondiale pour la nature. TRAFFIC oeuvre dans le monde entier en coopération avec le secrétariat de la CITES.

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