Canopée - bulletin sur l'environnement en Afrique centrale

Quand les frontières reculent

Un exploitant forestier au Gabon pourrait démarrer ses activités dans une aire protégée, et ce, en apparente toute légalité.
Comment est-on arrivé à une telle situation ?

(Article paru dans Canopée n° 16 - Février 2000)

La loi du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche a décidé que, passé un délai de cinq ans, l'exportation des grumes du Cameroun serait interdite et que la totalité de la production nationale devrait être transformée par l'industrie locale

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Sommaire numéro

 

Les textes régissant la réserve de la Lopé au Gabon se caractérisent par une superposition de textes contradictoires, rendant de fait toute analyse particulièrement complexe.
La réserve de la Lopé est la première aire protégée créée au Gabon, dès 1946.

En application de la loi du 8 juin 1960 réglementant l’exercice de la chasse, toutes les aires protégées sont redéfinies en aires d’exploitation rationnelle de la faune en 1962, certaines d’entre elles perdant leur statut de protection intégrale. Des concessions forestières peuvent y être accordées sous réserve d’un cahier des charges particulier. C’est le cas de la réserve de la Lopé.

La loi du 22 juillet 1982, dite d’orientation en matière des eaux et forêts, définit une réserve de faune comme une aire où la flore et la faune bénéficient d’une protection absolue, excluant de fait toute attribution de concession forestière après la promulgation de ce texte.

  • Pourtant, deux permis sont encore en cours dans la réserve de la Lopé:
    le lot 32 (88.000 ha), réattribué à la société Leroy-Gabon en 1990 (il avait été attribué avant 1982 à un autre opérateur, dans le cadre de la zone d’attraction de chemin de fer), et parvenant à échéance en 2007. C’est, en grande partie, la dernière zone de forêt inexploitée de la réserve de la Lopé. Le lot 32 est reconnu comme une des zones du Gabon les plus riches en okoumé (Aucoumea klaineana) , essence principalement exploitée au Gabon.
  • le lot 33 (88.000 ha), attribué en 1971 et actuellement exploité par la société NSG jusqu’en 2003. Selon le vœu émis par la direction de la faune et de la chasse (DFC), ce lot devrait réintégrer la zone intégralement protégée après 2003.

Pour, en partie, dépasser cet antagonisme (permis existant dans une aire protégée dont la définition légale interdit toute exploitation forestière) l’arrêté ministériel du 23 mai 1996 crée dans la réserve de la Lopé un noyau central avec vocation de protection intégrale. Le lot 32 et le lot 33 sont exclus de ce noyau central et assimilés à des zones tampon où les activités économiques peuvent être autorisées, soumises à un cahier des charges spécial. L’arrêté du 23 mai 1996 déclasse de fait une partie de la réserve, et certains s’interrogent encore sur sa légalité.

 

 

Enfin, dans un contexte de loi forestière en préparation, une convention provisoire d’aménagement est signée le 4 juin 1999 entre le ministre des eaux et forêts gabonais et la société Leroy-Gabon. Cette convention, établie pour une durée de trois ans, permet d’anticiper sur les principes d’aménagement durable contenus dans le projet de loi. Les lots 32, 28, et 30 (298.000 ha) constituent dorénavant l’UFA n°1, rendant de fait la notion de lot obsolète. Cette unité forestière d’aménagement (UFA) est attribuée au concessionnaire pour la durée de rotation entre deux coupes, éventuellement renouvelable, selon le projet de loi forestière.

Les acteurs en présence

Plusieurs opérateurs sont concernés par l’avenir du lot 32, chacun avec des intérêts divergents.
Leroy-Gabon, filiale gabonaise d’Isoroy, a fait une demande ennovembre 1999 pour démarrer dans les plus brefs délais l’exploitation du lot 32. Son empressement est motivé par des raisons économiques et techniques. Leroy-Gabon a présenté en janvier 2000 une proposition de programme d’aménagement de l’UFA n°1 et d’exploitation provisoire du lot 32.
La DFC est l’administration en charge des aires protégées au Gabon, et à ce titre, souhaite jouer son rôle de gestionnaire d’aire protégée, appuyée en cela par la direction générale des eaux et forêts (DGEF). Puisque le permis est attribué, l’administration souhaite minimiser les dégâts en autorisant un seul passage de coupe, assorti d’un cahier des charges spécial. Le permis doit revenir dans l’aire intégralement protégée après exploitation. Cette position, qui se situe dans une perspective de conservation, sort de la logique d’aménagement durable, et s’oppose à la convention provisoire d’aménagement signée en juin 1999.
ECOFAC est un organisme financé par l’Union européenne, venant en appui à l’administration des eaux et forêts gabonaise dans le cadre de l’aménagement de la réserve de la Lopé. En conformité avec la volonté affichée du gouvernement de mettre sous statut d’aire protégée 9% du territoire gabonais, le souhait d’ECOFAC serait qu’aucune exploitation forestière ne soit réalisée dans la réserve.
La station d’études de gorilles et chimpanzés (SEGC - CIRM) est une station de recherche installée dans la réserve de la Lopé. Elle ne souhaite pas d’exploitation dans la réserve.
Le lobbying écologique est attentif à l’évolution de la situation dans le lot 32, et sa capacité de réaction, en cas d’exploitation dans la réserve, n’est pas à négliger.

Le lot 32 : un site à forte valeur écologique

Cette partie de la réserve se caractérise par une grande diversité d’espèces animales mais en faible densité, et donc, une très grande fragilité vis-à-vis d’une modification du milieu. C’est dans cette zone, de forêt à canopée fermée, que se trouve cependant une forte densité de chimpanzés (espèce intégralement protégée au Gabon). C’est également dans cette zone qu’est présente l’espèce endémique du singe à queue de soleil (Cercopithecus solatus) décrite en 1988. Ce primate a une répartition extrêmement limitée, puisqu’on ne le trouve que dans la forêt des Abeilles et dans la partie sud de la Lopé, occupée majoritairement par le lot 32.

Le lot 32 contient deux sommets de plus de 900 m (parmi les dix plus élevés du Gabon) où subsisteraient les reliques d’une flore semi-montagnarde (selon Letouzey) établies au cours d’une période plus froide et plus sèche.

Le lot 32 se révèle particulièrement riche en Caesalpinaceae et en Ebenaceae, situation unique au Gabon dans une aire protégée. On y trouve abondance d’espèces à croissance lente ayant atteint des diamètres très importants, confirmant l’hypothèse d’une forêt ancienne. Le lot 32 présente une grande diversité de formations végétales comme des savanes incluses, une forêt à canopée fermée, une forêt semi-montagnarde, des affleurements rocheux, une forêt de bas-fond sur sol humide.

Peut-on éviter l’exploitation du lot 32 ?

Comme on l’a constaté, la situation juridique est complexe, pour ne pas dire confuse. Eviter une exploitation forestière dans la réserve de la Lopé reste-t-il du domaine du possible, considérant les engagements pris de part et d’autre ? La solution, qui juridiquement n’induirait pas une rupture d’engagements contractuels vis-à-vis de la convention provisoire signée en juin 1999, serait le classement en série de protection de la partie du lot 32 située dans la réserve, sur base d’une déclaration d’utilité publique (articles 28 et 29 de la loi de 1982).

Dans sa recherche d’alternatives à l’exploitation du lot 32, ECOFAC a examiné la possibilité d’un rachat d’un autre permis qu’il proposerait en échange du lot 32 à Leroy-Gabon. Cette solution nécessiterait cependant des fonds importants dont rien ne garantit qu’ils sont mobilisables.

Faire preuve de pragmatisme ?

Si le ministère des eaux et forêts décidait l’application de la convention provisoire d'aménagement, le pragmatisme d’ECOFAC l’obligerait à accepter l'exploitation dans le lot 32 avec un principe de précaution débouchant sur des règles très strictes d’exploitation. ECOFAC ne pourrait ignorer une exploitation forestière dans les limites de la réserve de la Lopé et se devrait d’en assurer le contrôle. Ainsi, un cahier des charges, élaboré en concertation avec Leroy-Gabon, prendrait en compte les singularités induites par le statut de réserve et proposerait un contrôle de l'exploitation. Les techniques d'exploitation imposées minimiseraient l’impact sur la flore et la faune. On peut penser a priori qu'un maximum de 70 % de la surface serait réellement exploité, du fait du relief mais également en tenant compte des zones d'intérêt écologique qui seraient définies.

Quelques principes du plan d’aménagement à proposer

La durée de l'exploitation effective dans le lot 32 serait calculée en fonction de la rotation selon les résultats des inventaires d'aménagement réalisés et traités sur la totalité de la surface de l'U.F.A. La poursuite de l'exploitation en deuxième rotation resterait, dans tous les cas, subordonnée à une évaluation de l'impact de la première coupe par le prochain inventaire d'aménagement, à l'échéance de l'aménagement présent, ou bien un inventaire de la faune effectué et mandaté par la DFC ou ECOFAC, constatant une forte diminution de la présence d'espèces majeures (chimpanzés, gorilles, éléphants…).
Le cahier des charges prévoierait, entre autres, l'interdiction d'installation de campements en forêt, l'interdiction de toute forme de chasse, la minimisation de l'impact des routes, l'optimisation de l'exploitation forestière de manière à limiter les dégâts induits sur le peuplement et sur la faune, la non-exploitation des zones sensibles (présentant un intérêt biologique particulier), l’évaluation de l'impact de l'exploitation sur la faune et la biodiversité par des études ponctuelles, et de laisser des semenciers en nombre suffisant, ainsi que des tiges d'avenir.

Quoi qu’il en soit, il est du ressort de l’administration de trancher clairement et rapidement en faveur d’une exploitation ou non du lot 32. Dans la perspective d’une mise en exploitation du lot 32, il est fondamental que les gestionnaires de la réserve en restent les contrôleurs . A défaut de pouvoir éviter une exploitation dans une aire protégée, il faudrait au moins que cela serve de cas d’école dans une perspective de gestion durable et de conservation pour l’Afrique centrale.


L. Durrieu de Madron
C. Aveling / M. Vives

ECOFAC B.P. 15115 Libreville - Gabon
email : coordination @ecofac.org


Chronologie des textes relatifs à la situation du lot 32

1946 : création de la réserve de la Lopé
1960 : loi du 8 juin réglementant la chasse
1962 : Lopé est redéfinie en aire d’exploitation rationnelle de la faune; elle perd son
statut de protection intégrale; seule la faune est totalement protégée.
1982 : loi du 22 juillet. Faune et flore bénéficient d’une protection absolue dans les réserves de faune.
1990 : attribution du lot 32 à Leroy-Gabon
1996 : attribution du lot 36 à Leroy-Gabon
1996 : arrêté du 23 mai autorisant dans la réserve de la Lopé une exploitation économique en dehors d’un noyau central bénéficiant d’une protection intégrale.
1999 : signature le 4 juin d’une convention provisoire d’aménagement durable pour l’UFA n°1 entre Leroy-Gabon et le ministère des eaux et forêts.

Bibliographie

  • Brugière, D. , 1997 : Inventaire des petits et moyens mammifères du lot 32 –
    Station de recherches de la Makandé et laboratoire de primatologie et de biologie évolutive.
  • Doucet, J.L., Moungazi, A. et Issembé, Y., 1996 : Etude de la végétation dans le lot 32 – Université de Rennes, Faculté des sciences de Gembloux et Institut de recherche en écologie tropicale.
  • Lahm, S. 1997 : Abundance and distribution of apes, elephants and others wildlife species in lot 32
  • White, L. et Abernethy, K., 1996 : Guide de la végétation de la Lopé, ECOFAC